Téléchargement des documents - Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Cliquez sur chaque formulaire pour le télécharger en format PDF

Pour l’Employeur	Formulaire(s)
Assujettissement	MOD AE-Demande d’affiliation de l’Employeur
Déclaration des cotisations	MOD DC-Déclaration de versement des cotisations MOD DCC-Déclaration complémentaire des cotisations Déclaration mensuelle unique-Guichet unique

Pour le Travailleur	Formulaire(s)
Assujettissement	MOD IMT-Demande d’immatriculation du travailleur MOD. IMTA Demande d’immatriculation du travailleur assimilé MODELE AD-Avis de décès du travailleur MODELE AD-Avis de décès d’un retraité MOD. AM-Avis de mouvement
Bénéficier des prestations aux familles	F1-Déclaration de grossesse F2-Certificat médical au 3ème mois F3-Certificat médical au 6ème mois F4-Certificat médical au 8ème mois F5-Certificat médical F6-Demande d’allocation de maternité F7-Demande de l’indemnité journalière de maternité F6-Déclaration de composition familiale du travailleur
Bénéficier des prestations liées aux risques professionnelles	Modèle A.1 Déclaration accident de travail Modèle A.2-Certificat de première constatation Modèle A.3-Certificat de prolongation d’incapacité Modèle A.4-Certificat de dernière constatation M1-Déclaration de maladie professionnelle M2-Certificat de première constatation M3-Certificat de première constatation M4-Certificat de dernière constatation
Bénéficier de la pension d’invalidité	P I 1-Demande de pension d’invalidité P I 2-Certificat médical pension d’invalidité
Bénéficier de la pension de retraite	PA1-Demande de pension de retraite anticipée volontaire PA2-Demande de pension de retraite anticipée volontaire (usure prématurée) PR-Demande de pension de retraite R2-Déclaration à établir par l’Employeur
Pension de survivant au profit de la famille de bénéficiaire décédé	S.1-Demande de pension ou d’allocation de survivant

Cliquez sur chaque document pour le télécharger en format PDF

Documentation sur la prévoyance sociale
Les Codes Larcier t.IV-Droit du Travail et de la Sécurité sociale Decret du 14-juillet 2018-Caisse Nationale de Securite Sociale

Avis d’appel d’offres