Créée pour la première fois en 1961 sous la dénomination de l’Institut National de Sécurité Sociale (INSS), la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), établissement public à caractère technique et social créé par le Décret n° 18/027 du 14 juillet 2018, doté de la personnalité juridique et de l’autonomie de gestion, tire sa forme actuelle de la loi n° 16/009 du 15 juillet 2016 entrée en vigueur le 15 juillet 2018 et fixant les règles relatives au régime général de la sécurité sociale.
La CNSS est ainsi subrogée dans les biens, droits, actions, actifs et passifs que détenait l’INSS. En outre, elle est subrogée dans les mêmes conditions, dans le bénéfice et la charge de tous contrats, obligations, engagements, conventions quelconques existant dans le chef de l’Institut National de Sécurité Sociale.
A ce titre, elle gère, conformément à cette loi, trois branches à savoir :
Le régime général de sécurité sociale dont la gestion est confiée à la CNSS a pour missions essentielles le recouvrement des cotisations sociales et le paiement des prestations sociales en vue de lutter contre la précarité qui peut toucher ses assurés du fait : d’accident du travail ; de maladie professionnelle, de vieillesse, d’invalidité ou de décès.
La Caisse a pour objet l’organisation et la gestion du régime général de la sécurité sociale tel que défini et organisé par la loi sus évoquée.
Le régime général de la sécurité sociale couvre les branches suivantes énumérées ci-haut. Elle peut instituer ultérieurement toutes autres prestations de sécurité sociale en faveur des assurés sociaux.
Elle peut également effectuer toutes autres opérations, à titre d’action sanitaire et sociale, se rattachant directement ou indirectement à la gestion du régime général de la sécurité sociale.
