Tout employeur est tenu d’adresser une demande suivant le formulaire d’immatriculation des travailleurs Modèle IMT, en abrégé Mod. IMT, à la représentation de la Caisse territorialement compétente dans les quinze jours ouvrables à dater de l’embauche du travailleur.

Pour l’immatriculation des travailleurs étrangers, joindre à la demande, une preuve de régularité de séjour et une preuve attestant l’autorisation de travailler.

La Caisse a l’obligation d’immatriculer le travailleur dans un délai ne dépassant pas dix jours, en ce compris la délivrance de la carte de sécurité sociale, à dater de la réception de la demande.

A défaut de l’immatriculation du travailleur par la Caisse dans le délai, celui-ci est réputé couvert en cas de survenance d’un risque social.

N.B : Tout employeur est tenu d’adresser une demande d’immatriculation des travailleurs Modèle IMTA, en abrégé Mod. IMTA, à la représentation de la Caisse territorialement compétente dans les quinze jours ouvrables à dater de l’occupation du travailleur assimilé.