Un employeur, c’est toute personne physique ou morale occupant à son service un ou plusieurs travailleurs ou travailleurs assimilés auxquels s’applique la sécurité sociale.
Tout employeur créateur d’entreprise est tenu d’adresser au Guichet unique de création d’entreprise une demande suivant le « formulaire unique » d’affiliation des employeurs.
Pour les autres catégories d’employeurs qui ne dépendent pas du guichet unique, ils sont tenus d’adresser une demande suivant le formulaire Modèle AE, en abrégé Mod.AE, à la représentation de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, CNSS, territorialement compétente dans les huit jours qui suivent, soit l’ouverture ou l’acquisition de l’entreprise, soit le premier embauchage d’un salarié lorsque cette embauche n’est pas concordant au début de l’activité.
Lorsque l’employeur occupe les travailleurs dans un ou plusieurs sièges d’exploitation, il doit établir une seule demande d’affiliation pour l’ensemble de ces sièges.
Dès réception de la demande du formulaire unique ou du formulaire Mod.AE, la Caisse délivre à l’employeur, endéans trois jours, un certificat contenant un numéro d’affiliation. Ce numéro doit être reproduit sur toutes les correspondances et sur tous les documents adressés à la Caisse.
