Travailleur assimilé

Le travailleur assimilé, n’est lié qu’à la branche des risques professionnels. Il fait référence à :

• Un apprenti lié par un contrat d’apprentissage ;
• Un élève ou étudiant des établissements d’enseignement technique professionnel ou artisanal ;
• Un personnel placé dans les centres de formation, de réadaptation et de rééducation professionnelle ;
• Un stagiaire en formation ;
• Une personne placée par l’Etat dans son établissement de garde, d’éducation et de rééducation ;
• Un détenu exécutant un travail périlleux victime d’un accident survenu à l’occasion de ce travail.