Quel que soit le nombre de sièges d’exploitation de son entreprise existant en République Démocratique du Congo, tout employeur doit introduire une déclaration des cotisations sociales dans les quinze jours suivant le mois civil auquel elles se rapportent :
Toutefois, l’employeur qui n’a pas déclaré dans le délai imparti est tenu de régulariser sa situation dans les cinq jours qui suivent le délai limite de déclaration des cotisations sociales.
Le fait pour l’employeur de ne pas produire la déclaration des cotisations sociales dans le délai requis entraîne une pénalité.
La déclaration unique est auto-liquidative.
L’employeur est tenu de joindre à cette déclaration une copie des feuilles de paie établie, pour les travailleurs qu’il a occupés.
Pour les employeurs ayant plus de vingt-cinq travailleurs, cette déclaration ainsi que les feuilles de paie doivent être transmises à la Caisse par voie électronique moyennant un accusé de réception. A cet effet, la Caisse met en place une plateforme numérique de télédéclaration conformément à la feuille de paie, suivant le modèle retenu par elle.
Par contre, les employeurs ayant moins de vingt-cinq travailleurs peuvent transmettre leur déclaration ainsi que les feuilles de paie par voie électronique, en utilisant la plateforme numérique de télé-déclaration, ou sur support papier.
La déclaration des cotisations sociales doit être établie pour chaque mois au cours duquel le personnel a été employé. Si aucun travailleur n’a été employé au cours du mois considéré, l’employeur est tenu d’en faire état dans les quinze jours, conformément au modèle de formulaire établi à cet effet par la Caisse.
Pour toute déclaration des cotisations sociales faite de manière centralisée, l’employeur est tenu de donner les détails des cotisations se rapportant à chaque centre de gestion de la Caisse ou siège d’exploitation.
