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La Caisse Nationale de Sécurité Sociale porte à la connaissance de tous les Employeurs qu’elle procédera à partir du mois de septembre 2021 à un contrôle systématique pour vérifier la régularité, l’exactitude et la conformité de déclaration et de versement des cotisations sociales des périodes concernées.

Ce contrôle bénéficiera du concours de certains Services de l’Etat qui auront la charge de constater les infractions commises par les Employeurs et de faire appliquer les sanctions prévues notamment pour non versement ou pour minoration des cotisations sociales conformément aux dispositions des articles 128 et suivants de la Loi n° 16/009 du 15 juillet 2016 fixant les règles relatives au régime général de sécurité sociale.

A l’occasion de ces opérations de contrôle, des redressements assortis des pénalités pourront être effectués conformément aux dispositions légales et réglementaires pertinentes.

La Direction Générale de la CNSS exhorte d’ores et déjà les employeurs à régulariser leur situation auprès des Centres de gestion de leurs ressorts respectifs pour éviter les désagréments qui pourraient résulter de ce contrôle.

Elle rappelle en outre que le non versement ou la minoration des cotisations sociales cause d’énormes préjudices aux travailleurs qui ne peuvent bénéficier de leurs allocations familiales ainsi que d’autres prestations adéquates au moment de leur retraite.

 

Dr Jean Simon MFUTI KIAKU

Directeur Général ai.