Les prestations aux familles ont pour but d’aider le travailleur à faire face à ses charges familiales et promouvoir la protection maternelle et infantile, ainsi que l’éducation des enfants.

Les différentes catégories de Prestations aux Familles prévues par la Loi sont :

• Les allocations prénatales ;
• Les allocations de maternité ;
• Les indemnités journalières de congé de maternité ; et
• Les allocations familiales.

1. Les allocations prénatales 

Qu’est-ce que les allocations prénatales ?

Ce sont des sommes d’argent versées à la femme assurée ou à la conjointe d’un assuré en état de grossesse.

A quoi servent les allocations prénatales ?

Elles servent à assurer la surveillance médicale des grossesses et garantir les meilleures conditions d’hygiène et de santé à la mère et à l’enfant.

Quand prennent-t-elles effet ?

Elles sont dues pour les neufs mois de la grossesse et prennent effet à compter du jour de la déclaration de la grossesse à la Caisse.

A qui sont-elles payées ?

Elles sont payées à la femme assurée ou à la conjointe d’un travailleur assuré.

Quand sont-elles payées ?

Aux 3^ème, 6^ème et 8^ème mois de la grossesse.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

• Etre immatriculé à la CNSS ;
• Justifier d’une activité professionnelle pendant 3 mois consécutifs au minimum chez un ou plusieurs employeurs ;
• Etre en règle de cotisations à la Caisse ;
• Avoir accompli au moins 15 jours ou 120 heures de temps de présence au service par mois.

Quelles sont les formalités à remplir ?

• Déclarer, dans les 3 mois, la grossesse à la Caisse au moyen du formulaire approprié en y annexant un certificat médical attestant la dite grossesse,
• Présenter à la Caisse le livret de grossesse contenant les feuillets, dument remplis par le personnel de santé habilité, relatifs à chaque visite médicale exigée par la Loi,
• Avoir subi, aux 1^eret 2^nd trimestres de la grossesse, des contrôles effectués par un médecin agréé ou désigné par la Caisse.

Quel est le montant payé pour les allocations prénatales ?

16200 FC par tranche

2. Les allocations de maternité

Qu’est-ce que les allocations de maternité ?

L’allocation de maternité est une allocation versée à toute femme assurée ou conjointe d’un travailleur assuré qui donne naissance à un enfant sous contrôle médical.

A qui la paye-t-on ?

Elle est payée à la femme elle-même ou à la personne qui s’occupe de l’enfant en cas de décès de la mère.

Quand doit-elle être payée ?

Elle est payée une seule fois à la naissance de l’enfant.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

• Avoir donné naissance à un enfant ;
• Produire un certificat attestant que l’accouchement s’est produit sous contrôle médical.

Quelles sont les formalités à accomplir ?

Introduire une demande d’allocation de maternité au moyen du formulaire approprié fourni par la Caisse.

En cas de naissance multiple, chaque naissance est considérée comme une maternité distincte.

Quel est le montant payé pour l’allocation de maternité ?

Actuellement, le montant payé est de 72000 Francs Congolais par naissance.

3. Les indemnités journalières de congé de maternité

L’indemnité journalière de congé de maternité est une prestation octroyée à la femme salariée pendant son congé de maternité qui est de six (6) semaines avant l’accouchement et huit (8) semaines après l’accouchement, avec une possibilité de prolongation de 21 jours maximum par suite d’une maladie consécutive aux couches.

Qui peut bénéficier de l’Indemnité Journalière de Congé de Maternité?

• La femme salariée en congé de maternité.

A combien s’élève-t-elle ?

• Elle est égale à l’intégralité de la rémunération journalière moyenne soumise à cotisation pour les trois derniers mois.

A quelles conditions est-elle payée ?

• accomplir au moins 12 mois de service avant l’introduction de la demande ;
• arrêter effectivement de travailler ;
• ne pas bénéficier du salaire pendant la période de congé.

Quelles sont les formalités à accomplir ?

• introduire la demande au cours des 12 mois allant de l’ouverture du droit
• fournir les documents nécessaires notamment la notification de départ en congé, la décision de non payement de salaire de la part de l’employeur, le certificat de naissance.

En cas de non suspension du paiement du salaire par l’employeur pendant le congé de maternité, ce dernier est subrogé au droit de la femme salariée à condition d’être à jour avec ses cotisations.

4. Les allocations familiales

Que peut-on entendre par allocation familiale ?

• C’est une prestation en espèces accordée par la CNSS à tout travailleur assuré ayant des enfants à charge.

N.B. Les enfants à charge sont ceux définis par le Code de la Famille jusqu’à l’âge de 25 ans, sauf cas d’invalidité.

A quelles conditions peut-on s’attendre au paiement des Allocations Familiales ?

• Etre immatriculé à la CNSS ;
• Justifier d’une activité professionnelle pendant 3 mois consécutifs au minimum chez un ou plusieurs employeurs ;
• Etre en règle de cotisations à la Caisse ;
• Avoir accompli au moins 15 jours ou 120 heures de temps de présence au service par mois.
• Avoir un ou plusieurs enfants à charge.

Quelles sont les formalités à remplir ?

1. Pour le travailleur

• Etre en ordre de versement des cotisations ;
• Introduire une déclaration de composition familiale et informer la Caisse de toute modification de celle-ci en termes quantitatifs (naissance et décès) et en termes qualitatifs (âge et mariage).

1. Pour l’enfant

• Dès sa naissance jusqu’à l’âge scolaire, produire annuellement un certificat médical ou un certificat de vie lorsqu’il n’existe pas localement une formation médicale agréée par le service public.
• A l’âge scolaire, produire annuellement un certificat de scolarité ou de fréquentation ou encore un certificat médical d’inaptitude à poursuivre un cursus scolaire normal, selon le cas.

L’interruption du travail pour cause de maladie ou d’accident n’entraine pas l’interruption du paiement des Allocations Familiales.

Quelle attitude la CNSS adopte-t-elle face au cas d’un enfant n’ayant pas fini ses études à 25 ans ?

Après 25 ans, la CNSS arrête automatiquement le paiement des Allocations Familiales quel que soit le cycle scolaire dans lequel l’enfant se trouve encore, sauf en cas d’invalidité prouvée.

Quand commence le processus de liquidation des Allocations Familiales ?

• Dès que la naissance de l’enfant est notifiée à la Caisse par l’employeur ou le travailleur, pour les enfants légitimes
• Dès que l’adoption est notifiée à la Caisse par l’employeur ou le travailleur, pour les enfants illégitimes

Peut-on payer en même temps les Allocations Familiales et Allocations Prénatales ?

Les deux prestations ne sont pas cumulables. Elles sont distinctes et le paiement des Allocations Familiales doit intervenir après qu’on ait apuré le paiement des allocations prénatales.

A quelle périodicité intervient le paiement des Allocations Familiales ?

Elles sont payées trimestriellement.

A qui sont-elles payées ?

Elles sont payées directement par la Caisse au père, à la mère ou à la personne désignée conformément à la Loi.

Que fait la Caisse s’il est constaté au cours du mois la mort d’un enfant ?

La Caisse considère le mois entamé par l’enfant avant son décès et le paie intégralement.

A combien s’élève le montant payé pour les allocations familiales ?

Actuellement, le montant s’élève à 8.100 Francs Congolais par enfant et par mois.

Le droit aux prestations aux familles court pour une durée d’une année partant de la date de l’éventualité donnant naissance à ce droit.