{"id":3,"date":"2020-09-25T18:48:08","date_gmt":"2020-09-25T16:48:08","guid":{"rendered":"https:\/\/cnss.cd\/?page_id=3"},"modified":"2024-06-12T22:58:56","modified_gmt":"2024-06-12T20:58:56","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cnss.cd\/?page_id=3","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\t\t
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

\u00a0<\/h2>

L’adresse de notre site internet est : https:\/\/cnss.cd<\/em><\/a><\/p>

Propri\u00e9taire et contr\u00f4leur de donn\u00e9es <\/strong>Caisse Nationale de S\u00e9curit\u00e9 Sociale (CNSS)<\/u><\/p>

95, Boulevard du 30 Juin<\/p>

B.P. 8933 Kinshasa 1 – RDC, Boulevard du 30 Juin B.P. 8933 Kinshasa 1 – RDC Courriel de contact du propri\u00e9taire : contact@cnss.cd<\/a><\/p>

\u00a0<\/h5>

Quelles donn\u00e9es personnelles nous collectons et pourquoi nous les collectons<\/h3>

Types de donn\u00e9es collect\u00e9es<\/h5>

Parmi les types de donn\u00e9es personnelles que ce site web collecte, par lui-m\u00eame ou par l’interm\u00e9diaire de tiers, figurent :le pr\u00e9nom, nom de famille, adresse e-mail, cookies, donn\u00e9es d’utilisation.<\/p>

Des d\u00e9tails complets sur chaque type de donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es sont fournis dans les sections d\u00e9di\u00e9es de cette politique de confidentialit\u00e9 ou par des textes explicatifs sp\u00e9cifiques affich\u00e9s avant la collecte des Donn\u00e9es.<\/p>

Les donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre fournies librement par l’utilisateur ou, en cas de donn\u00e9es d’utilisation, collect\u00e9es automatiquement lors de l’utilisation de ce site.<\/p>

Les utilisateurs sont libres de ne pas communiquer ces donn\u00e9es sans cons\u00e9quence sur la disponibilit\u00e9 ou le fonctionnement du service.<\/p>

Toute utilisation de cookies ou d’autres outils de suivi par ce site sert \u00e0 fournir le service requis par l’utilisateur, en plus de toute autre finalit\u00e9 d\u00e9crite dans le pr\u00e9sent document et dans la politique relative aux cookies, si disponible.<\/p>

Les utilisateurs sont responsables de toutes les donn\u00e9es personnelles obtenues, publi\u00e9es ou partag\u00e9es via ce site etconfirment qu’ils ont le consentement du tiers pour fournir les donn\u00e9es au propri\u00e9taire.<\/p>

\u00a0<\/span><\/p>

Mode et lieu de traitement des Donn\u00e9es<\/h3>

M\u00e9thodes de traitement<\/h5>

\u00a0<\/strong><\/p>

Le Propri\u00e9taire prend les mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es pour emp\u00eacher l’acc\u00e8s non autoris\u00e9, la divulgation, la modification ou la destruction non autoris\u00e9e des donn\u00e9es.<\/p>

Le traitement des donn\u00e9es est effectu\u00e9 \u00e0 l’aide d’ordinateurs et\/ou d’outils informatiques, selon des proc\u00e9dures et desmodes d’organisation strictement li\u00e9s aux finalit\u00e9s indiqu\u00e9es. En plus du propri\u00e9taire, dans certains cas, les donn\u00e9es peuvent \u00eatre accessibles \u00e0 certains types de personnes en charge, impliqu\u00e9es dans le fonctionnement de ce site (administration, juridique, administration du syst\u00e8me d\u2019information) ou \u00e0 des parties externes (tels que des tiers) : tiers prestataires de services techniques, h\u00e9bergeurs, soci\u00e9t\u00e9s informatiques ; d\u00e9sign\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant, en tant que sous-traitants par le propri\u00e9taire. La liste mise \u00e0 jour de ces parties peut \u00eatre demand\u00e9e au propri\u00e9taire \u00e0 tout moment.<\/p>

\u00a0<\/h4>

Base juridique du traitement<\/h3>

Le propri\u00e9taire peut traiter les donn\u00e9es personnelles relatives aux utilisateurs si l’un des cas suivants s’applique :<\/p>

Les utilisateurs ont donn\u00e9 leur consentement pour une ou plusieurs finalit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9es.<\/p>

Remarques :<\/h5>

En vertu de certaines l\u00e9gislations, le propri\u00e9taire peut \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 traiter des donn\u00e9es personnelles jusqu’\u00e0 ce que l’utilisateur s’oppose \u00e0 un tel traitement (\u00ab opt-out \u00bb), sans avoir \u00e0 se fonder sur le consentement ou sur l’une des basesjuridiques suivantes. Ceci, cependant, ne s’applique pas, chaque fois que le traitement des donn\u00e9es personnelles est soumis \u00e0 la loi congolaise sur la protection des donn\u00e9es personnelles ; le traitement est n\u00e9cessaire au respect d’uneobligation l\u00e9gale \u00e0 laquelle le propri\u00e9taire est soumis (la loi n\u00b0 20\/017 du 25<\/a> novembre 2020 relative aux t\u00e9l\u00e9communications et aux technologies de l\u2019information et de la<\/a> communication<\/a> ) ;<\/p>

Le traitement est li\u00e9 \u00e0 une t\u00e2che effectu\u00e9e dans l’int\u00e9r\u00eat public ou dans l’exercice de l’autorit\u00e9 publique dont est investi le Propri\u00e9taire ;<\/p>

Le traitement est n\u00e9cessaire aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par le Propri\u00e9taire ou par un tiers.<\/p>

Dans tous les cas, le Propri\u00e9taire se fera un plaisir d’aider \u00e0 clarifier la base juridique sp\u00e9cifique qui s’applique autraitement, et en particulier si la fourniture de donn\u00e9es personnelles est une exigence l\u00e9gale ou contractuelle, ou une exigence n\u00e9cessaire pour conclure un contrat.<\/p>

\u00a0<\/span><\/p>

Endroit<\/h3>

\u00a0<\/strong>Les donn\u00e9es sont trait\u00e9es dans les bureaux d’exploitation du propri\u00e9taire et dans tout autre endroit o\u00f9 se trouvent les parties impliqu\u00e9es dans le traitement.<\/p>

Selon l’emplacement de l’utilisateur, les transferts de donn\u00e9es peuvent impliquer le transfert des donn\u00e9es de l’utilisateur vers un pays autre que le leur. Pour en savoir plus sur le lieu de traitement de ces donn\u00e9es transf\u00e9r\u00e9es, les utilisateurspeuvent consulter la section contenant des d\u00e9tails sur le traitement des donn\u00e9es personnelles.<\/p>

Les utilisateurs ont \u00e9galement le droit de s’informer sur la base juridique des transferts de donn\u00e9es vers un pays en dehors de la RDC et sur les mesures de s\u00e9curit\u00e9 prises par le propri\u00e9taire pour prot\u00e9ger ces donn\u00e9es.<\/p>

Si un tel transfert a lieu, les utilisateurs peuvent en savoir plus en consultant les sections pertinentes de ce document ou se renseigner aupr\u00e8s du propri\u00e9taire en utilisant les informations fournies dans la section contact.<\/p>

\u00a0<\/h4>

Temps de r\u00e9tention<\/h3>

Les donn\u00e9es personnelles seront trait\u00e9es et conserv\u00e9es aussi longtemps que l’exige la finalit\u00e9 pour laquelle elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es.<\/p>

Par cons\u00e9quent :<\/p>

Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes du propri\u00e9taire seront conserv\u00e9es aussi longtemps que n\u00e9cessaire pour atteindre les objectifs pr\u00e9cis.<\/p>

Les utilisateurs peuvent trouver des informations sp\u00e9cifiques concernant les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par lepropri\u00e9taire dans les sections pertinentes de ce document ou en contactant le propri\u00e9taire.<\/p>

Le propri\u00e9taire peut \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 conserver les donn\u00e9es personnelles pendant une p\u00e9riode plus longue chaque fois que l’utilisateur a donn\u00e9 son consentement \u00e0 un tel ou tel autre traitement, tant que ce consentement n’est pas retir\u00e9. En outre, le propri\u00e9taire peut \u00eatre oblig\u00e9 de conserver les donn\u00e9es personnelles pendant une p\u00e9riode plus longue chaque fois que cela est n\u00e9cessaire pour l’ex\u00e9cution d’une obligation l\u00e9gale ou sur ordre d’une autorit\u00e9.<\/p>

Une fois la p\u00e9riode de conservation expir\u00e9e, les donn\u00e9es personnelles seront supprim\u00e9es. Par cons\u00e9quent, le droit d’acc\u00e8s, le droit d’effacement, le droit de rectification et le droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es ne peuvent \u00eatre exerc\u00e9s apr\u00e8s l’expiration de la p\u00e9riode de conservation.<\/p>

Les finalit\u00e9s du traitement<\/h3>

\u00a0<\/strong>Les donn\u00e9es concernant l’utilisateur sont collect\u00e9es pour permettre au propri\u00e9taire de fournir son service, de se conformer \u00e0ses obligations l\u00e9gales, de r\u00e9pondre aux demandes d’ex\u00e9cution, de prot\u00e9ger ses droits et int\u00e9r\u00eats (ou ceux de ses utilisateurs ou de tiers), de d\u00e9tecter toute activit\u00e9 malveillante ou frauduleuse, ainsi que les \u00e9l\u00e9ments suivants : contacter l’utilisateur, analyses et interaction avec les r\u00e9seaux sociaux et les plateformes externes.<\/p>

Pour des informations sp\u00e9cifiques sur les donn\u00e9es personnelles utilis\u00e9es pour chaque finalit\u00e9, l’utilisateur peut se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0la section \u00ab informations d\u00e9taill\u00e9es sur le traitement des donn\u00e9es personnelles \u00bb.<\/p>

\u00a0<\/h4>

Commentaires<\/h3>

Lorsque les visiteurs laissent des commentaires sur le site, nous collectons les donn\u00e9es affich\u00e9es dans le formulaire decommentaires, ainsi que l’adresse IP du visiteur et la cha\u00eene de l’agent utilisateur du navigateur pour faciliter la d\u00e9tection du spam.<\/p>

Une cha\u00eene anonymis\u00e9e cr\u00e9\u00e9e \u00e0 partir de votre adresse e-mail (\u00e9galement appel\u00e9e hachage) peut \u00eatre fournie au service Gravatar pour voir si vous l’utilisez.<\/p>

La politique de confidentialit\u00e9 du service Gravatar est disponible ici : https:\/\/automattic.com\/privacy\/. Apr\u00e8s validation de votre commentaire, votre photo de profil est visible publiquement \u00e0 cot\u00e9 de votre commentaire.<\/p>

\u00a0<\/h4>

M\u00e9dias<\/h3>

Si vous t\u00e9l\u00e9chargez des images sur le site web, vous devez \u00e9viter de t\u00e9l\u00e9charger des images avec des donn\u00e9es de localisation int\u00e9gr\u00e9es (EXIF GPS) incluses. Les visiteurs du site web peuvent t\u00e9l\u00e9charger et extraire toutes les donn\u00e9esde localisation des images sur le site web.<\/p>

Formulaires de contact<\/h3>

\u00a0<\/strong>En remplissant le formulaire de contact avec ses donn\u00e9es, l’utilisateur autorise ce site web \u00e0 utiliser ces coordonn\u00e9es pour r\u00e9pondre aux demandes d’informations ou tout autre type de demande comme indiqu\u00e9 par l’en-t\u00eate du formulaire.<\/p>

Donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es <\/strong>: adresse e-mail, pr\u00e9nom, nom de famille.<\/p>

\u00a0<\/h4>

Cookies<\/h3>

\u00a0<\/strong>Si vous laissez un commentaire sur notre site, vous pouvez choisir d’enregistrer votre nom, nom de famille et votreadresse e-mail dans les cookies. Ceux-ci sont pour votre commodit\u00e9 afin que vous n’ayez pas \u00e0 ressaisir vos coordonn\u00e9es lorsque vous laissez un autre commentaire. Ces cookies dureront un an.<\/p>

Si vous visitez notre page de connexion, nous d\u00e9finirons un cookie temporaire pour d\u00e9terminer si votre navigateur accepte les cookies. Ce cookie ne contient aucune donn\u00e9e personnelle et est supprim\u00e9 lorsque vous fermez votre navigateur.<\/p>

\u00a0<\/span><\/p>

\u00a0 Lors de votre visite, nous mettrons \u00e9galement en place plusieurs cookies pour \u00a0\u00a0enregistrer vos informations de connexion et vos choix d’affichage \u00e0 l’\u00e9cran.<\/p>

Si vous modifiez ou publiez un article, un cookie suppl\u00e9mentaire sera enregistr\u00e9 dans votre navigateur. Ce cookie ne contient aucune donn\u00e9e personnelle et indique simplement l’ID de publication de l’article que vous venez de modifier ou partager. Il expire apr\u00e8s 1 jour.<\/p>

\u00a0<\/h4>

Contenu int\u00e9gr\u00e9 provenant d’autres sites Web<\/h3>

Les articles de ce site peuvent inclure du contenu int\u00e9gr\u00e9 (par exemple des vid\u00e9os, des images, des articles, etc.). Lecontenu int\u00e9gr\u00e9 d’autres sites web se comporte exactement de la m\u00eame mani\u00e8re que si le visiteur avait visit\u00e9 l’autre site web.<\/p>

Ces sites web peuvent collecter des donn\u00e9es vous concernant, utiliser des cookies, int\u00e9grer un suivi tiers suppl\u00e9mentaireet surveiller votre interaction avec ce contenu int\u00e9gr\u00e9, y compris le suivi de votre interaction avec le contenu int\u00e9gr\u00e9 si vous avez un compte et \u00eates connect\u00e9 \u00e0 ce site web.<\/p>

\u00a0<\/h3>

Google Analytics (Google Ireland Limited)<\/h3>

Google Analytics <\/em><\/strong>est un service d’analyse web fourni par Google Ireland Limited (\u00ab Google \u00bb). Google utilise les donn\u00e9es collect\u00e9es pour suivre et examiner l’utilisation de ce site, pour pr\u00e9parer des rapports sur ses activit\u00e9s et les partager avec d’autres services Google.<\/p>

Google peut utiliser les donn\u00e9es collect\u00e9es pour contextualiser et personnaliser les publicit\u00e9s de son propre r\u00e9seau publicitaire.<\/p>

\u00a0<\/h4>

Combien de temps conservons-nous vos donn\u00e9es<\/h3>

\u00a0<\/strong>Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses m\u00e9tadonn\u00e9es sont conserv\u00e9s ind\u00e9finiment. C’est ainsi que nouspouvons reconna\u00eetre et approuver automatiquement tous les commentaires de suivi au lieu de les maintenir dans une file d’attente de mod\u00e9ration.<\/p>

Pour les utilisateurs qui s’inscrivent sur notre site web (le cas \u00e9ch\u00e9ant), nous stockons \u00e9galement les informations personnelles qu’ils fournissent dans leur profil d’utilisateur.<\/p>

\u00a0<\/h3>

Quels droits vous avez sur vos donn\u00e9es<\/h3>

Si vous vous \u00eates inscris sur ce site via la newsletter, ou avez laiss\u00e9 des commentaires \u00e0 la page de contact, vous pouvez demander \u00e0 recevoir un fichier export\u00e9 des donn\u00e9es personnelles que nous d\u00e9tenons \u00e0 votre sujet, y compris toutes les donn\u00e9es que vous nous avez fournies.<\/p>

Vous pouvez \u00e9galement demander que nous supprimions toutes les donn\u00e9es personnelles que nous d\u00e9tenons \u00e0 votre sujet. Cela n’inclut pas les donn\u00e9es que nous sommes oblig\u00e9s de conserver \u00e0 des fins administratives, juridiques ou de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>

\u00a0<\/span>O\u00f9 nous envoyons vos donn\u00e9es<\/p>

\u00a0<\/strong>Les commentaires des visiteurs peuvent \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9s via un service automatis\u00e9 de d\u00e9tection de spam.<\/p>

Les droits des utilisateurs<\/h3>

Les utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs donn\u00e9es trait\u00e9es par le propri\u00e9taire.<\/p>

En particulier, les utilisateurs ont le droit de :<\/p>

Retirer leur consentement \u00e0 tout moment.<\/h3>

Les utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement lorsqu’ils ont pr\u00e9alablement donn\u00e9 leur consentement au traitement de leurs donn\u00e9es personnelles.<\/p>

S’opposer au traitement de ces donn\u00e9es.<\/h3>

Les utilisateurs ont le droit de s’opposer au traitement de leurs donn\u00e9es si le traitement est effectu\u00e9 sur une base l\u00e9gale autre que le consentement ou la r\u00e9quisition de l\u2019officier du minist\u00e8re public. De plus amples d\u00e9tails sont fournis dans la section d\u00e9di\u00e9e ci-dessous.<\/p>

Acc\u00e9der \u00e0 leurs donn\u00e9es.<\/h3>

Les utilisateurs ont le droit de savoir si les donn\u00e9es sont trait\u00e9es par le propri\u00e9taire, d’obtenir la divulgation de certainsaspects du traitement et d’obtenir une copie des donn\u00e9es en cours de traitement.<\/p>

V\u00e9rifier et demander la rectification.<\/h3>

Les utilisateurs ont le droit de v\u00e9rifier l’exactitude de leurs donn\u00e9es et de demander leur mise \u00e0 jour ou leur correction.<\/p>

Restreindre le traitement de leurs Donn\u00e9es.<\/h3>

Les Utilisateurs ont le droit, dans certaines circonstances, de restreindre le traitement de leurs Donn\u00e9es. Dans ce cas, le Propri\u00e9taire ne traitera pas ses donn\u00e9es \u00e0 d’autres fins que leur stockage.<\/p>

Faire supprimer les donn\u00e9es personnelles.<\/h3>

Les utilisateurs ont le droit, dans certaines circonstances, d’obtenir l’effacement de leurs donn\u00e9es aupr\u00e8s du propri\u00e9taire.<\/p>

Recevoir leurs Donn\u00e9es et les faire transf\u00e9rer \u00e0 un autre contr\u00f4leur.<\/h3>

Les utilisateurs ont le droit de recevoir leurs donn\u00e9es dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les faire transmettre \u00e0 un autre responsable du traitement sans aucune entrave.<\/p>

\u00a0<\/span>Cette disposition est applicable \u00e0 condition que les donn\u00e9es soient trait\u00e9es par des moyens automatis\u00e9s et que letraitement soit bas\u00e9 sur le consentement de l’utilisateur, sur un contrat dont l’Utilisateur fait partie ou sur des obligations pr\u00e9contractuelles de celui-ci.<\/p>

D\u00e9poser une plainte.<\/h3>

Les utilisateurs ont le droit de d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de leur autorit\u00e9 comp\u00e9tente en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.<\/p>

D\u00e9tails sur le droit de s’opposer au traitement<\/h3>

Lorsque des donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es dans l’int\u00e9r\u00eat public, dans l’exercice d’une autorit\u00e9 publique dont est investi le propri\u00e9taire ou aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par le propri\u00e9taire, les utilisateurs peuvent s’opposer \u00e0 un tel traitement en fournissant un motif li\u00e9 \u00e0 leur situation particuli\u00e8re pour justifier l’objection.<\/p>

Les utilisateurs doivent savoir que, toutefois, si leurs donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es \u00e0 des fins de marketing direct, ilspeuvent s’opposer \u00e0 ce traitement \u00e0 tout moment sans fournir de justification. Pour savoir si le propri\u00e9taire traite des Donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins de marketing direct, les utilisateurs peuvent se r\u00e9f\u00e9rer aux sections pertinentes de cedocument.<\/p>

Comment exercer ces droits<\/h3>

\u00a0<\/em><\/strong>Toute demande d’exercice des droits d’utilisateur peut \u00eatre adress\u00e9e au propri\u00e9taire via les coordonn\u00e9es fournies dans cedocument. Ces demandes peuvent \u00eatre exerc\u00e9es gratuitement et seront trait\u00e9es par le propri\u00e9taire dans les meilleurs d\u00e9lais et toujours dans un d\u00e9lai d’un mois.<\/p>

Interaction avec les r\u00e9seaux sociaux et plateformes externes<\/h3>

\u00a0<\/strong>Ce type de service permet une interaction avec les r\u00e9seaux sociaux ou d’autres plateformes externes directement depuis les pages de ce site.<\/p>

L’interaction et les informations obtenues via ce site sont toujours soumises aux param\u00e8tres de confidentialit\u00e9 de l’utilisateur pour chaque r\u00e9seau social.<\/p>

Ce type de service peut toujours collecter des donn\u00e9es de trafic pour les pages o\u00f9 le service est install\u00e9, m\u00eame lorsque les utilisateurs ne l’utilisent pas.<\/p>

Il est recommand\u00e9 de se d\u00e9connecter des services respectifs afin de s’assurer que les donn\u00e9es trait\u00e9es sur ce site ne sont pas reconnect\u00e9es au profil de l’utilisateur.<\/p>

Bouton \u00ab J’aime \u00bb et widgets sociaux<\/h3>

\u00a0<\/em><\/strong>Le bouton \u00ab J’aime \u00bb et les widgets sociaux sont des services permettant l’interaction avec les r\u00e9seaux sociaux indiqu\u00e9s.<\/p>

Donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es <\/strong>: cookies, donn\u00e9es d’utilisation.<\/p>

\u00a0<\/span><\/p>

Lieu de traitement <\/strong>: \u00c9tats-Unis \u2013 Politique de confidentialit\u00e9. Participant au bouclier de protection des donn\u00e9es.<\/p>

\u00a0<\/h3>

Informations suppl\u00e9mentaires sur la collecte et le traitement des donn\u00e9es<\/h3>

Une action en justice<\/h5>

\u00a0<\/em><\/strong>Les donn\u00e9es personnelles de l’utilisateur peuvent \u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 des fins l\u00e9gales par le propri\u00e9taire en justice ou dans les\u00e9tapes menant \u00e0 une \u00e9ventuelle action en justice r\u00e9sultant d’une mauvaise utilisation de cette application ou des services connexes.<\/p>

L’utilisateur d\u00e9clare \u00eatre conscient que le propri\u00e9taire peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 r\u00e9v\u00e9ler des donn\u00e9es personnelles \u00e0 la demande des autorit\u00e9s publiques.<\/p>

\u00a0<\/h4>

Informations suppl\u00e9mentaires sur les donn\u00e9es personnelles de l’utilisateur<\/h3>

\u00a0<\/strong>En plus des informations contenues dans cette politique de confidentialit\u00e9, ce site peut fournir \u00e0 l’utilisateur des informations suppl\u00e9mentaires et contextuelles concernant des services particuliers ou la collecte et le traitement de donn\u00e9es personnelles sur demande.<\/p>

\u00a0<\/h4>

Journaux syst\u00e8me et maintenance<\/h3>

\u00a0<\/strong>\u00c0 des fins d’exploitation et de maintenance, ce site et tout service tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrentl’interaction avec ce site (journaux syst\u00e8me) utiliser d’autres donn\u00e9es personnelles (telles que l’adresse IP) \u00e0 cette fin.<\/p>

\u00a0<\/h4>

Informations non contenues dans cette politique<\/h3>

\u00a0<\/strong>De plus amples d\u00e9tails concernant la collecte ou le traitement des donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre demand\u00e9s au propri\u00e9taire \u00e0 tout moment. Veuillez consulter les coordonn\u00e9es au d\u00e9but de ce document.<\/p>

\u00a0<\/h4>

Comment les demandes \u00ab Ne pas suivre \u00bb sont trait\u00e9es<\/h3>

\u00a0<\/em><\/strong>Ce site ne prend pas en charge les demandes \u00ab Ne pas suivre \u00bb.<\/p>

Pour d\u00e9terminer si l’un des services tiers qu’il utilise honore les demandes \u00ab Ne pas suivre \u00bb, veuillez lire leurs politiques de confidentialit\u00e9.<\/p>

\u00a0<\/h4>

Modifications de cette politique de confidentialit\u00e9<\/h3>

Le Propri\u00e9taire se r\u00e9serve le droit d’apporter des modifications \u00e0 cette politique de confidentialit\u00e9 \u00e0 tout moment eninformant ses utilisateurs sur cette page et \u00e9ventuellement dans ce site et\/ou dans la mesure o\u00f9 cela est techniquement et l\u00e9galement possible, en envoyant un avis aux utilisateurs via les coordonn\u00e9es disponibles pour le propri\u00e9taire. Il est\u00a0fortement recommand\u00e9 de consulter souvent cette page, en se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 la date de la derni\u00e8re modification indiqu\u00e9e en bas.<\/p>

Si les modifications affectent les activit\u00e9s de traitement effectu\u00e9es sur la base du consentement de l’utilisateur, le propri\u00e9taire doit recueillir un nouveau consentement de l’utilisateur, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>

\u00a0<\/h4>

D\u00e9finitions et r\u00e9f\u00e9rences l\u00e9gales<\/h3>

Donn\u00e9es personnelles (ou Donn\u00e9es)<\/h3>

Toute information qui, directement, indirectement ou en relation avec d’autres informations, y compris un num\u00e9ro d’identification personnel, permet l’identification d’une personne physique.<\/p>

Donn\u00e9es d’utilisation<\/h3>

\u00a0<\/em><\/strong>Les informations collect\u00e9es automatiquement via ce site (ou des services tiers employ\u00e9s dans celui-ci), qui peuventinclure : les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilis\u00e9s par les utilisateurs qui visitent ce site, les adresses URI (Uniform Resource Identifier), l’heure de la demande, la m\u00e9thode utilis\u00e9e pour soumettre la demande auserveur, la taille du fichier re\u00e7u en r\u00e9ponse, le code num\u00e9rique indiquant l’\u00e9tat de la r\u00e9ponse du serveur (r\u00e9ussite, erreur, etc.), le pays d’origine, les fonctionnalit\u00e9s du navigateur et du syst\u00e8me d’exploitation utilis\u00e9s par l’utilisateur, les diff\u00e9rents d\u00e9tails de temps par visite (par exemple, le temps pass\u00e9 sur chaque page de l’application) et les d\u00e9tails sur le chemin suivi dans l’application avec une r\u00e9f\u00e9rence particuli\u00e8re \u00e0 la s\u00e9quence de pages visit\u00e9es et d’autres param\u00e8tres concernant le syst\u00e8me d’exploitation de l’appareil et\/ou l’environnement informatique de l’utilisateur.<\/p>

Utilisateur<\/h3>

\u00a0<\/em><\/strong>La personne utilisant ce site qui, sauf indication contraire, co\u00efncide avec la personne concern\u00e9e.<\/p>

Personne concern\u00e9e<\/h3>

\u00a0<\/em><\/strong>La personne physique \u00e0 laquelle se r\u00e9f\u00e8rent les donn\u00e9es personnelles.<\/p>

Processeur de donn\u00e9es (ou superviseur de donn\u00e9es)<\/h3>

\u00a0<\/em><\/strong>La personne physique ou morale, l’autorit\u00e9 publique, l’agence ou tout autre organisme qui traite les donn\u00e9es personnelles au nom du contr\u00f4leur, comme d\u00e9crit dans la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9.<\/p>

Contr\u00f4leur de donn\u00e9es (ou propri\u00e9taire)<\/h3>

\u00a0<\/em><\/strong>La personne physique ou morale, l’autorit\u00e9 publique, l’agence ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avecd’autres, d\u00e9termine les finalit\u00e9s et les moyens du traitement des donn\u00e9es personnelles, y compris les mesures de s\u00e9curit\u00e9 concernant le fonctionnement et l’utilisation de ce site. Le contr\u00f4leur de donn\u00e9es, sauf indication contraire, est lepropri\u00e9taire de ce site.<\/p>

Ce site web<\/h3>

Les moyens par lesquels les donn\u00e9es personnelles de l’utilisateur sont collect\u00e9es et trait\u00e9es. Il est un biais de communication que la CNSS utilise pour garder les utilisateurs inform\u00e9s, mettant \u00e0 leurs dispositions les lois et formulaires de demande des services.<\/p>

Un service<\/h3>

\u00a0<\/em><\/strong>Le service fourni par ce site tel que d\u00e9crit dans \u00ab ce site web \u00bb ci-haut d\u00e9finit.<\/p>

Cookies<\/h3>

Petits ensembles de donn\u00e9es stock\u00e9es dans l’appareil de l’utilisateur.<\/p>

Politique de protection de la vie priv\u00e9e<\/h3>

Le traitement de vos donn\u00e9es personnelles est soumis \u00e0 la loi n\u00b0 20\/017 du 25 novembre 2020<\/a> relative aux t\u00e9l\u00e9communications et aux technologies de l\u2019information et de la communication<\/a>, qui d\u00e9termine le cadre juridique et institutionnel et assure la protection des droits et libert\u00e9s fondamentaux des personnes physiques, \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Elle est entr\u00e9e en vigueur le 25 novembre 2020, mais attend encore un arr\u00eat\u00e9 d\u2019ex\u00e9cution qui fixera les conditions et modalit\u00e9s de collecte, d\u2019enregistrement, de traitement, de stockage et detransmission des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (Lexing avocats, s.d.).<\/p>

Cette page d\u00e9crit la politique qui est appliqu\u00e9e sur le site web de www.cnss.cd,<\/a> relativement \u00e0 la protection des donn\u00e9es relatives \u00e0 la vie priv\u00e9e ainsi que le traitement des informations collect\u00e9es pendant et apr\u00e8s votre visite sur ce site web.<\/p>

Nous vous invitons \u00e0 lire attentivement cette d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 et \u00e0 prendre connaissance de son contenu.<\/p>

En utilisant notre site, vous acceptez que certaines de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel soient automatiquement collect\u00e9es et trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la finalit\u00e9 d\u00e9crite ci-dessous.<\/p>

Ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont n\u00e9cessaires au suivi de votre demande et \u00e0 la correspondance avec vous.<\/p>

\u00a0<\/span><\/p>

Les donn\u00e9es sont utilis\u00e9es pour fournir les informations et les services que vous souhaitez.<\/p>

Le site www.cnss.cd<\/em><\/a> g\u00e8re les donn\u00e9es personnelles de ses utilisateurs dans le respect strict de la confidentialit\u00e9 et dansl\u2019unique but de r\u00e9pondre \u00e0 leur demande.<\/p>

Les seules et uniques donn\u00e9es personnelles que nous traitons sont celles que vous remplissez travers nos formulaires en ligne li\u00e9s \u00e0 nos services.<\/p>

Le site www.cnss.cd<\/em><\/a> s\u2019engage \u00e0 traiter vos donn\u00e9es personnelles dans le plus grand respect des r\u00e8gles de confidentialit\u00e9 et\u00e0 ne jamais utiliser, c\u00e9der ou revendre celles-ci \u00e0 des tiers.<\/p>

Ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont trait\u00e9es en vue de suivre vos demandes et d\u2019apporter continuellement desam\u00e9liorations au site web et aux services qui vous sont propos\u00e9s.<\/p>

Gr\u00e2ce \u00e0 ces donn\u00e9es, nous pouvons \u00e9galement vous proposer newsletters et autres informations sur les nouveaux services.<\/p>

Notre politique de protection de la vie priv\u00e9e se r\u00e9alise en fonction des demandes que vous nous adressez :<\/p>