{"id":1399,"date":"2024-04-01T11:22:16","date_gmt":"2024-04-01T09:22:16","guid":{"rendered":"https:\/\/cnss.cd\/?page_id=1399"},"modified":"2024-05-03T22:45:51","modified_gmt":"2024-05-03T20:45:51","slug":"risques-professionnelles","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cnss.cd\/?page_id=1399","title":{"rendered":"Risques professionnelles"},"content":{"rendered":"\t\t
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Les risques professionnels <\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Qu\u2019est-ce qu\u2019un risque professionnel\u00a0(RP)?<\/strong><\/p>

C\u2019est tout cas d\u2019accident du travail et de maladie professionnelle ou de maladie d\u2019origine professionnelle<\/p>

Qu\u2019est-ce qu\u2019un accident du travail\u00a0 (AT)?<\/strong><\/p>

C\u2019est l\u2019accident survenu \u00e0 un travailleur, quelle qu\u2019en soit la cause,\u00a0 par le fait ou \u00e0 l\u2019occasion du travail pour le compte de son employeur, qu\u2019il y ait ou non faute de sa part.<\/p>

Si l\u2019\u00e9v\u00e9nement (AT ou MP) a \u00e9t\u00e9 provoqu\u00e9 par une faute intentionnelle de l\u2019int\u00e9ress\u00e9 ou d\u2019une infraction \u00e0 la r\u00e9glementation sur la s\u00e9curit\u00e9 sociale, le droit aux prestations n\u2019est pas reconnu. Mais en cas de d\u00e9c\u00e8s de celui-ci, ses survivants ont droit \u00e0 la moiti\u00e9 des prestations pr\u00e9vues.<\/em><\/p>

Est \u00e9galement consid\u00e9r\u00e9 comme accident du travail\u00a0:<\/strong><\/p>

  • Accident du trajet\u00a0:<\/strong>\u00a0<\/strong>l\u2019accident survenu \u00e0 un travailleur pendant le trajet d\u2019aller et de retour, entre sa r\u00e9sidence et le lieu o\u00f9 il prend ordinairement ses repas ou le lieu o\u00f9 il effectue son travail ou per\u00e7oit sa r\u00e9mun\u00e9ration, suivant un\u00a0parcours bien caract\u00e9ris\u00e9<\/strong>.<\/li>
  • Accident survenu pendant les voyages<\/strong>\u00a0<\/strong>lorsque les frais sont support\u00e9s par l\u2019employeur en vertu des textes en vigueur ou support\u00e9s par un tiers avec l\u2019accord de l\u2019employeur.<\/li><\/ul>

    Quelles sont les caract\u00e9ristiques du<\/strong>\u00a0<\/strong>parcours<\/u><\/strong><\/em>\u00a0en cas d\u2019accident du trajet ?<\/strong><\/p>

    • Parcours non interrompu ou non d\u00e9tourn\u00e9 par un motif dict\u00e9 par l\u2019int\u00e9r\u00eat personnel ou ind\u00e9pendant de l\u2019emploi,<\/li>
    • Itin\u00e9raire le plus court et le plus logique.<\/li><\/ul>

      Quels sont les \u00e9l\u00e9ments de la reconnaissance du caract\u00e8re professionnel de l\u2019accident\u00a0?<\/strong><\/p>

      Trois conditions sont requises\u00a0:<\/p>

      1. Une action soudaine et violente qui provoque une ou plusieurs l\u00e9sions,<\/li>
      2. Un lien de causalit\u00e9 entre le fait accidentel et l\u2019activit\u00e9,<\/li>
      3. Une relation de cause \u00e0 effet entre l\u2019accident et les l\u00e9sions.<\/li><\/ol>

        Qu\u2019est-ce qu\u2019une maladie professionnelle\u00a0(MP)?<\/strong><\/p>

        • Toute maladie contract\u00e9e dans le cadre de l\u2019exercice d\u2019activit\u00e9s professionnelles et d\u00e9sign\u00e9e dans le tableau des maladies professionnelles avec les conditions y mentionn\u00e9es.<\/li><\/ul>

          Trois \u00e9l\u00e9ments caract\u00e9risent la maladie professionnelle, \u00e0 savoir\u00a0:<\/strong><\/p>

          1. Le travailleur doit avoir \u00e9t\u00e9 expos\u00e9 au risque pendant une certaine p\u00e9riode,<\/li>
          2. Le travailleur doit pr\u00e9senter les sympt\u00f4mes de la maladie dans le d\u00e9lai d\u00e9termin\u00e9 apr\u00e8s avoir quitt\u00e9 l\u2019emploi \u00e0 l\u2019occasion duquel il pouvait \u00eatre expos\u00e9,<\/li>
          3. La maladie doit figurer sur la liste nationale des Maladies professionnelles reconnues comme telles par les textes en vigueur.<\/li><\/ol>

            Qu\u2019est-ce qu\u2019une maladie d\u2019origine professionnelle\u00a0(MOP)?<\/strong><\/p>

            Toute maladie contract\u00e9e dans le cadre de l\u2019exercice d\u2019activit\u00e9s professionnelles et non d\u00e9sign\u00e9e dans le tableau des maladies professionnelles.<\/p>

            Quelles sont les conditions requises pour que soit prise en charge, une maladie d\u2019origine professionnelle\u00a0?<\/strong><\/p>

            • La maladie doit \u00eatre essentiellement et directement caus\u00e9e par le travail habituel de la victime,<\/li>
            • La maladie doit entrainer l\u2019incapacit\u00e9 permanente ou le d\u00e9c\u00e8s de la victime,<\/li>
            • La maladie doit requ\u00e9rir l\u2019avis favorable du Comit\u00e9 de Sant\u00e9 cr\u00e9\u00e9 par l\u2019arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel de la S\u00e9curit\u00e9 sociale et de la Sant\u00e9.<\/li><\/ul>

              Qui sont les b\u00e9n\u00e9ficiaires de la branche des RP\u00a0?<\/strong><\/p>

              • Les assujettis de la branche, victime d\u2019un AT ou MP\u00a0;<\/li>
              • Les survivants, lorsque l\u2019accident entraine le d\u00e9c\u00e8s de la victime assujettie.<\/li><\/ul>

                Qui sont les survivants\u00a0?<\/strong><\/p>

                • le conjoint en vie, \u00e0 condition que le mariage ait \u00e9t\u00e9 inscrit \u00e0 l\u2019\u00e9tat civil, six mois au moins avant le d\u00e9c\u00e8s ; sauf si un enfant est n\u00e9 de l\u2019union conjugale ou que la veuve se trouve en \u00e9tat de grossesse \u00e0 la date du d\u00e9c\u00e8s de l\u2019assur\u00e9\u00a0;<\/li>
                • les enfants \u00e0 charges (orphelins) tels que d\u00e9finis par le Code de la famille\u00a0;<\/li>
                • les ascendants directs (parents biologiques) que l\u2019assur\u00e9 entretenait, \u00e0 d\u00e9faut du conjoint survivant et d\u2019orphelins.<\/li><\/ul>

                  La cotisation pour cette branche est exclusivement \u00e0 charge de l\u2019Employeur<\/em><\/p>

                  Sur quoi sont bas\u00e9es les prestations servies\u00a0par la CNSS au titre de RP ?<\/strong><\/p>

                  Les prestations sont bas\u00e9es sur\u00a0:<\/p>

                  • La pr\u00e9vention des risques qui peuvent survenir<\/li><\/ul>
                    • La r\u00e9paration des risques survenus<\/li><\/ul>

                      Quelles sont les dispositions prises par la Caisse en mati\u00e8re de pr\u00e9vention\u00a0?<\/strong><\/p>

                      La Caisse est tenue d\u2019\u00e9laborer et de mettre en \u0153uvre les programmes de pr\u00e9vention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Car dit-on\u00a0: \u00ab\u00a0aucune rente ne remplace un pied ou un bras amput\u00e9\u00a0\u00bb et mieux vaut pr\u00e9venir que gu\u00e9rir.<\/p>

                      Que doit faire le travailleur face \u00e0 la pr\u00e9vention\u00a0?<\/strong><\/p>

                      Tout travailleur est tenu de se conformer rigoureusement aux dispositions des lois et r\u00e8glements relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la sant\u00e9 au travail ainsi qu\u2019aux instructions du r\u00e8glement int\u00e9rieur y relatifs.<\/p>

                      Quelles sont les diff\u00e9rentes prestations servies par la Caisse\u00a0?<\/strong><\/p>

                      • Les prestations en nature<\/li>
                      • Les prestations en esp\u00e8ces.<\/li><\/ul>

                        En quoi consistent les prestations en nature ?<\/strong><\/p>

                        Elles comprennent\u00a0:<\/p>

                        1. Les soins m\u00e9dicaux et chirurgicaux<\/li>
                        2. Hospitalisations<\/li>
                        3. Produits m\u00e9dico-pharmaceutiques<\/li>
                        4. La fourniture, l\u2019entretien et le renouvellement des appareils de proth\u00e8ses et d\u2019orthop\u00e9die n\u00e9cessit\u00e9s par l\u2019invalidit\u00e9,<\/li>
                        5. la r\u00e9adaptation fonctionnelle, le reclassement de la victime dans les conditions d\u00e9termin\u00e9es.<\/li><\/ol>

                          Les soins d\u2019urgence durant moins de deux jours sont \u00e0 la charge de l\u2019employeur<\/em><\/p>

                          En quoi consistent les prestations en esp\u00e8ce\u00a0?<\/strong><\/p>

                          Elles sont constitu\u00e9es de\u00a0:<\/p>

                          1. l\u2019indemnit\u00e9 journali\u00e8re\u00a0en cas d\u2019incapacit\u00e9 temporaire de travail, totale ou partielle\u00a0;<\/li>
                          2. la rente d\u2019incapacit\u00e9\u00a0 en cas d\u2019incapacit\u00e9 permanente, totale ou partielle\u00a0; (taux d\u2019incapacit\u00e9 \u2265 15%)<\/li>
                          3. l\u2019allocation unique d\u2019incapacit\u00e9 pour un taux d\u2019incapacit\u00e9 permanente < 15%<\/li>
                          4. des rentes de survivants et l\u2019allocation de frais fun\u00e9raires en cas de d\u00e9c\u00e8s<\/li>
                          5. des frais de r\u00e9adaptation fonctionnelle ou de reclassement.<\/li><\/ol>

                            Quelles sont les formalit\u00e9s \u00e0 accomplir en cas d\u2019accident de travail ou de maladie professionnelle\u00a0?<\/strong><\/p>

                            La victime doit\u00a0:<\/em><\/p>

                            • Se faire soigner imm\u00e9diatement par le biais de son employeur,<\/li>
                            • Pr\u00e9venir ou faire pr\u00e9venir son employeur dans un d\u00e9lai le plus rapide,<\/li>
                            • S\u2019assurer que l\u2019accident ou la maladie a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la Caisse,<\/li>
                            • R\u00e9pondre \u00e0 toutes convocations pour enqu\u00eate administrative et contr\u00f4le m\u00e9dical \u00e9ventuels,<\/li><\/ul>

                              En cas de carence ou d\u2019impossibilit\u00e9 dans le chef de l\u2019employeur, d\u00e9clarer\u00a0 sur mod\u00e8le A1 ou M1, son AT ou sa MP.<\/em><\/p>

                              Quelles sont les pi\u00e8ces \u00e0 fournir\u00a0:<\/strong><\/p>

                              • En cas d\u2019accident du travail ?<\/strong><\/li><\/ul>
                                1. D\u00e9claration d\u2019accident du travail dans les 60 jours\u00a0;<\/li>
                                2. Copie carte d\u2019identit\u00e9 de la victime ou carte d\u2019\u00e9lecteur en cours de validit\u00e9\u00a0;<\/li>
                                3. Certificat m\u00e9dical de 1\u00e8re<\/sup>constatation des blessures\u00a0;<\/li>
                                4. Trois derniers bulletins de paie (r\u00e9mun\u00e9rations)\u00a0;<\/li>
                                5. Certificat de prolongation\u00a0si cela existe ;<\/li>
                                6. Certificat m\u00e9dical de derni\u00e8re constatation (gu\u00e9rison, consolidation des l\u00e9sions ou d\u00e9c\u00e8s)\u00a0;<\/li>
                                7. Carnet d\u2019accident du travail pour \u00e9valuer la tra\u00e7abilit\u00e9\u00a0;<\/li>
                                8. Proc\u00e8s-verbal de constat (police ou OPJ) pour les accidents caus\u00e9s par un tiers\u00a0;<\/li>
                                9. Questionnaire trajet en cas d\u2019accident de trajet.<\/li><\/ol>
                                  • En cas de maladie professionnelle ?<\/strong><\/li><\/ul>
                                    1. D\u00e9claration de la maladie professionnelle\u00a0dans les 120 jours ;<\/li>
                                    2. Certificat m\u00e9dical de 1\u00e8re<\/sup>constatation de la maladie d\u00e9livr\u00e9e par le m\u00e9decin traitant\u00a0;<\/li>
                                    3. Carte d\u2019identit\u00e9 ou carte d\u2019\u00e9lecteur de la victime, en cours de validit\u00e9\u00a0;<\/li>
                                    4. Trois derniers bulletins de salaire\u00a0;<\/li>
                                    5. Certificat m\u00e9dical de prolongation d\u2019incapacit\u00e9 si cela existe ;<\/li>
                                    6. Certificat m\u00e9dical de derni\u00e8re constatation.<\/li><\/ol>
                                      • En cas d\u2019accident mortel ?<\/strong><\/li><\/ul>
                                        1. D\u00e9claration d\u2019accident du travail\u00a0;<\/li>
                                        2. Certificat m\u00e9dical de premi\u00e8re constatation;<\/li>
                                        3. Certificat m\u00e9dical de prolongation si cela existe\u00a0;<\/li>
                                        4. Certificat de d\u00e9c\u00e8s\u00a0;<\/li>
                                        5. Permis d\u2019inhumation\u00a0;<\/li>
                                        6. Les trois derniers salaires per\u00e7us par la victime ;<\/li>
                                        7. Copie carte d\u2019identit\u00e9 ou carte d\u2019\u00e9lecteur ;<\/li><\/ol>

                                          Pour les ayants droit ?<\/strong><\/p>

                                          • Conjoint (e)<\/strong><\/li><\/ul>
                                            1. Certificat de mariage avec la victime d\u00e9c\u00e9d\u00e9 (e)\u00a0;<\/li>
                                            2. Copie de carte d\u2019identit\u00e9 ou attestation de naissance du (de la) conjoint (e)\u00a0;<\/li><\/ol>
                                              • Pour les descendants<\/strong><\/li><\/ul>
                                                1. Attestation de naissance\u00a0;<\/li>
                                                2. Certificat de scolarit\u00e9 ou m\u00e9dical pour les enfants de moins de 16 ans et de fr\u00e9quentation scolaire pour les enfants de 16 \u00e0 25 ans\u00a0;<\/li>
                                                3. Attestation m\u00e9dicale prouvant l\u2019invalidit\u00e9 \u00e0 vie pour tout enfant de plus de 25 ans.<\/li><\/ol>
                                                  • Pour les ascendants<\/strong><\/li><\/ul>

                                                    Copie de la carte d\u2019identit\u00e9 ou attestation de naissance.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

                                                    \n\t\t\t\t\t
                                                    \n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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