Présentation de la CNSS

Description

La CNSS est un établissement public à caractère technique et sociale régi par la loi N° 16/009 du 15 Juillet 2016 fixant les règles relatives au régime général de la sécurité sociale.

Historique

L’histoire de la Sécurité Sociale en RDC est marquée par deux périodes : coloniale et post coloniale.

La période Coloniale
Pendant cette période, il existait deux régimes de Sécurité Sociale applicables, l’un aux employés expatriés (Européens et Asiatiques) et l’autre aux autochtones.

La période Postcoloniale
Cette période est dominée par la promulgation du décret-loi du 29 Juin 1961 organique de la Sécurité Sociale. Cet instrument juridique avait été créé par la fusion de trois anciennes caisses à savoir :
– La caisse de pension des travailleurs (Congo-belges et du Ruanda-Urundi); – La caisse centrale de compensation pour allocation familiale (province du Katanga);
– Le Fonds Colonial des Invalidités des travailleurs(FONCOLIN).

CREATION DE LA CNSS

En RDC, la sécurité sociale a été confiée à un organisme spécial, appelé Institut National de Sécurité Sociale(INSS), qui est placé sous la garantie de l’Etat, cet institut a vu le jour lorsque le décret-loi du 29 Juin 1961 avait été édicté et promulgué. Suite à la promulgation de la loi n°16/009 du 15 juillet 2016 fixant les règles relatives au régime général de la sécurité sociale l’Institut National de Sécurité Sociale s’est muée en Caisse Nationale de Sécurité Sociale. Il est à noter que la CNSS est un établissement public à caractère technique et social qui est doté d’une personnalité juridique et d’une autonomie financière. Elle possède un personnel bien propre à elle et une administration bien structurée sur toute l’étendue de la République Démocratique du Congo. la CNSS est un organisme chargée de la gestion du régime général de la sécurité sociale en RDC.

Objectif poursuivis par la CNSS

Ceux-ci ont été définis par l’Etat congolais, il s’agit de :

– La perception des cotisations de travailleurs auprès des employeurs assujettis au régime général de la Sécurité Sociale.
– Le paiement des prestations sociales aux travailleurs qui ont atteint l’âge de retraite et aux victimes des risques sociaux à savoir l’invalidité et accidents de travail.
– Le paiement des prestations aux familles notamment les allocations familiales, les allocations prénatales, les allocations de maternité y compris les indemnités journalières de congé de maternité.

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